Tu souhaite rompre ton contrat d’apprentissage en cours de route pour te réorienter dans une autre voie ou car tu as un litige avec ton employeur ? Regarde attentivement notre article pour savoir comment démissionner en tant qu’apprenti. 😉
Rompre le contrat pendant les 45 premiers jours
Si tu viens seulement de commencer mais que tu te rends compte que ce n’est pas fait pour toi, la démarche est plutôt simple car les 45 premiers jours correspondent à une période d’essai.
La rupture est possible à ton initiative, par écrit et directement à ton employeur.
Tu peux t’aider de notre exemple de lettre de démission pour alternance pour te faciliter la tâche. 👌
Rompre le contrat après les 45 premiers jours
Si ton contrat a déjà dépassé les 45 premiers jours, la rupture est tout de même possible et tu as plusieurs solutions pour ça :
Solution 1 : Avoir l’accord de l’employeur
Le plus simple est de demander à ton employeur et d’avoir son accord pour rompre le contrat d’apprentissage.
Ce n’est pas très agréable à demander, mais c’est la solution la plus simple et la moins problématique.
La plupart des employeurs comprendront et feront en sorte que ça se passe bien.
Solution 2 : Saisir le médiateur
Le médiateur de l’apprentissage est là pour trouver des solutions à l’amiable lorsqu’il y a des problèmes.
Après avoir saisi le médiateur, ce dernier va informer l’employeur dans un délai minimal de 5 jours calendaires, et la rupture du contrat aura lieu après un délai minimum de 7 jours une fois que l’employeur a été prévenu.
Comment contacter le médiateur ?
Pour contacter le médiateur, tu dois contacter la chambre des métiers associée au secteur d’activité de l’entreprise
- Commerce et industrie : Chambre de commerce et d’industrie (CCI)
- Artisanat : Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA)
- Agriculture : Chambre d’agriculture
- Secteur public : S’adresser à la direction des ressources humaines de l’établissement
Si tu ne sais pas de quel secteur d’activité l’entreprise dépend, n’hésite pas à contacter le service Allô Service Public au 3939 pour demander des conseils.
Solution 3 : Obtenir son diplôme avant la fin du contrat
Dans le cas où tu as obtenu ton diplôme avant la fin du contrat, tu peux contacter ton employeur par écrit 1 mois avant de rompre le contrat d’apprentissage.
Solution 4 : Se faire licencier par l’employeur pour faute grave, inaptitude ou force majeur
Dans le cas où tu as fait plusieurs fautes importantes, l’employeur peut te licencier pour un motif personnel et cela entraînera très certainement ton exclusion du CFA.
C’est une situation à éviter absolument, mieux vaut demander la rupture du contrat en cas de litige, que d’enchainer les fautes et se faire licencier.
Dans le cas où l’entreprise se retrouve en liquidation judiciaire (qu’elle fait faillite) le contrat d’apprentissage sera rompu par le liquidateur et l’apprenti aura le droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations qu’il aurait perçu jusqu’à la fin du contrat.
Questions fréquentes quand on est en apprentissage
Est-ce qu’un apprenti peut démissionner ?
Oui, un apprenti peut rompre son contrat facilement les 45 premiers jours sans motif, après les 45 premiers jours, il est toujours possible de démissionner avec l’accord de l’employeur ou en saisissant le médiateur de l’apprentissage.
Comment changer d’entreprise en cours d’apprentissage ?
Après avoir rompu ton contrat d’apprentissage, tu auras 3 mois pour retrouver une entreprise dans le cas où tu souhaites continuer ta formation au CFA.
Pour rompre ton contrat les 45 premiers jours, il te suffira d’envoyer un courrier écrit à ton employeur. Passé ces 45 premiers jours, il faudra l’accord écrit de ton employeur, ou saisir le médiateur d’apprentissage.
Est-il possible de changer d’école en cours d’apprentissage ?
Oui, il est possible de changer de CFA sans perdre son emploi, mais il faut alors que l’employeur crée un avenant de contrat auprès de l’OPCO et de ton côté dois retrouver une école qui accepte de t’inscrire en cours d’année.
Nous te conseillons d’en parler d’abord à ton maître de stage et également à ton CFA, pour préparer cela dans les meilleures conditions. Tu dois aussi trouver un CFA qui accepte de t’inscrire, avant de quitter ton école.
Quel préavis pour rompre un contrat d’apprentissage ?
Durant la période d’essai (les 45 premiers jours), tu n’as pas de préavis à respecter. En revanche, après ce délai, tu dois respecter un préavis de 7 jours et avoir l’accord de ton employeur ou saisir ton médiateur d’apprentissage.
