Vous souhaitez arrêter votre contrat d’alternance et vous avez donc besoin d’un exemple de lettre de démission pour apprenti ? Vous êtes au bon endroit ! Nous avons préparé un modèle tout prêt pour vous permettre de démissionner rapidement. Elle n’est pas belle la vie ?
A voir aussi : Comment rompre un contrat d’apprentissage ?
Modèle de lettre démission pour apprentissage
Pour vous faciliter la tâche, nous avons préparé deux modèles de courrier pour annoncer votre volonté de rompre le contrat d’alternance.
Nous avons préparé un modèle dans le cas où vous êtes dans l’entreprise depuis moins de 45 jours (l’équivalent de la période d’essai pour un apprenti) et un autre exemple dans le cas où vous y êtes depuis plus de 45 jours.
Exemple en cas de démission les 45 premiers jours
OBJET : Rupture de mon contrat d’alternance
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente ma démission du poste de ……….. que j’occupe dans le cadre de mon contrat d’apprentissage, depuis le …….. au sein de votre entreprise, et conformément au Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti.
J’ai bien noté que mon contrat d’alternance prévoit un préavis d’une durée de 7 jours, que j’effectuerais dès réception de cette lettre.
Je suis à votre disposition pour en discuter de vive voix et pour décider des conditions concrètes de rupture de mon contrat d’apprentissage.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
{{Commune}}, le …..
{{Signature}}
Exemple en cas de démission après les 45 premiers jours
OBJET : Rupture de mon contrat d’alternance
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente ma démission du poste de ……….. que j’occupe dans le cadre de mon contrat d’apprentissage, depuis le …….. au sein de votre entreprise.
Conformément aux termes contenus dans l’article L6222-39 du Code du travail, un médiateur consulaire a été sollicité à la date du ………..
J’ai bien noté que mon contrat d’alternance prévoit un préavis d’une durée de 7 jours, que j’effectuerais dès réception de cette lettre.
Je suis à votre disposition pour en discuter de vive voix et pour décider des conditions concrètes de rupture de mon contrat d’apprentissage.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
{{Commune}}, le …..
{{Signature}}
ℹ️ Pour utiliser votre lettre démission, cliquez simplement sur le bouton ci-dessus puis collez le texte sur votre logiciel de traitement de texte (Word par exemple) ou directement dans un Email, en faisant clic droit de votre souris puis “coller”. Il ne vous reste plus qu’à éditer votre lettre démission pour l’envoyer.
Retrouvez également tous nos autres modèles de lettres de démission sur notre site internet
Comment faire une lettre de démission en alternance ?
Pour rompre un contrat d’alternance, vous devez respecter certaines conditions telles que le préavis de 7 jours mais également la saisie du médiateur de l’apprentissage si vous êtes dans l’entreprise depuis plus de 45 jours. Nous vous détaillons tout cela dans l’article.
Est-ce possible de démissionner en tant qu’alternant ?
Oui, il est possible pour un alternant de démissionner, depuis le décret 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti.
Durant les 45 premiers jours dans l’entreprise
Les 45 premiers jours correspondent à une période d’essai pour les alternants.
L’alternant, tout comme l’employeur peut mettre fin au contrat d’apprentissage, sans préavis ni motivation.
Après les 45 premiers jours dans l’entreprise
Vous devez avoir l’accord écrit de l’employeur pour rompre le contrat d’apprentissage.
Ou, l’alternant doit saisir le médiateur de l’apprentissage (désigné par les chambres consulaires dont il dépend) et informer son employeur avec une lettre de démission par recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai pour une démission pour une alternance ?
La rupture du contrat intervient dans une période de 7 jours à compter de la date de réception du courrier recommandé par l’employeur.
Comment et à qui envoyer la lettre de démission ?
Vous devez envoyer votre lettre de démission par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse où se situe le siège social de l’entreprise où vous travaillez.
Si vous démissionnez après les 45 premiers jours au sein de l’entreprise, vous devez avoir l’accord écrit de votre employeur ou contacter un médiateur de l’apprentissage avant de démissionner.
Qui est le médiateur de l’apprentissage ?
Le médiateur d’apprentissage permet de trouver un accord à l’amiable avec l’employeur. C’est une personne neutre et compétente en cas de litige liés aux contrats d’apprentissage.
Comment saisir le médiateur de l’apprentissage ?
Il est possible de saisir un médiateur en utilisant le site du CCI. Vous avez juste à sélectionner votre région puis à contacter l’un des médiateurs.
