Une question que tout le monde se pose une fois dans sa vie : est-ce que le préavis est obligatoire en cas de démission ? La question est plus compliquée qu’elle en a l’air car cela peut varier dans différentes situations.
Cet article vous présentera toutes les informations essentielles concernant le délai de préavis. 👌
C’est quoi le délai de préavis ?
Le préavis est une période pendant laquelle un employé qui démissionne ou qui est licencié doit continuer à travailler pour son employeur, après avoir notifié son intention de quitter son poste.
Il s’agit d’une formalité prévue par la loi ou éventuellement par le contrat de travail ou même la convention collective. Pendant cette période, le contrat continue et l’employé perçoit toujours son salaire.
Qui est concerné par le préavis de démission ?
Le préavis de démission concerne tout employé démissionnant de son poste.
Qu’il s’agisse d’un CDI, d’un CDD ou d’un contrat de travail temporaire, sauf disposition contraire dans le contrat de travail ou la convention collective, l’employé est généralement tenu de respecter un préavis.
Est-ce que le préavis est obligatoire ?
En général, oui. Le préavis est obligatoire sauf si des dispositions spécifiques, comme une convention collective ou un accord d’entreprise, prévoient des modalités particulières de rupture du contrat de travail sans préavis.
Cependant, dans la plupart des cas, l’employé qui démissionne doit respecter le préavis prévu par la loi, le contrat de travail ou la convention collective applicable.
Comment être dispensé de préavis ?
Il existe plusieurs cas dans lesquels un employé peut être dispensé de l’obligation de préavis :
- Accord mutuel : L’employé et l’employeur peuvent convenir ensemble de se dispenser du préavis.
- Rupture conventionnelle : Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employé peut être dispensé de l’obligation de préavis.
- Faute grave : En cas de faute grave de l’une des parties, l’obligation de préavis peut être annulée.
- Dispense par l’employeur : Dans certains cas, l’employeur peut décider de dispenser l’employé de l’obligation de préavis.
Utilisez notre lettre de démission avec demande de dispense de préavis pour demander à être exempté de préavis. 😉
Questions fréquentes concernant le préavis de démission
Quelle est la durée d’un préavis d’un CDI ?
Nous vous invitons donc à vous référer à la convention collective ou à votre contrat pour connaître la durée de préavis à respecter.
Généralement la durée est d’environ 1 mois et sera plus longue pour un cadre mais la durée du préavis peut également varier selon l’ancienneté de l’employé dans l’entreprise.
Puis-je quitter un CDI pour un autre CDI sans préavis ?
En règle générale, quitter un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) pour un autre CDI sans respecter le préavis n’est pas possible, sauf en cas :
– De rupture conventionnelle
– De faute grave
– D’une dispense par l’employeur
Quels risques si je ne fais pas mon préavis ?
Sans dispense, il est essentiel de suivre rigoureusement le préavis.
Pendant cette période, le contrat de travail demeure en vigueur et les obligations professionnelles doivent être honorées jusqu’à son échéance.
En cas de non-respect du préavis par le salarié, l’employeur est en droit de réclamer le paiement de celui-ci devant les instances judiciaires compétentes, telles que le conseil de prud’hommes.
Comment demander une dispense de préavis ?
Il est tout à fait possible de demander à son employeur une dispense de préavis lorsque vous lui remettez votre démission.
L’employeur est en droit de refuser, mais il peut également vous accorder la dispense après négociation.
Comment ne pas faire son préavis en cas de démission ?
Pour échapper au préavis, vous devez demander une dispense de préavis à votre employeur et négocier avec lui pour qu’il accepte.
Il est également possible de demander une rupture conventionnelle plutôt que de démissionner.
Quand commence le préavis de démission ?
Le préavis débute au moment où l’employeur reçoit la lettre de démission.
Si c’est en main propre, elle prend effet dès contresignature.
Par lettre recommandée, la date mentionnée sur l’accusé de réception déterminera le début de la période de préavis.
