Combien de conseillers municipaux doivent démissionner pour revoter ?
Le conseil municipal a un rôle important au sein de chaque commune, cependant il peut arriver que certaines circonstances conduisent à constituer un nouveau conseil municipal dans le cas, par exemple, d’un nombre important de postes vacants au sein du conseil municipal. Découvrez toutes les conditions et procédures associées, ainsi que certains rappels relatifs au conseil municipal.
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Le conseil municipal est une assemblée d’élus représentant les habitants d’une commune pour gérer les affaires de cette dernière. Le conseil municipal est ouvert au public, c’est-à-dire que chaque habitant à le droit de se présenter.
Les conseillers municipaux sont élus par les électeurs Français inscrits sur les listes électorales, puis les conseillers votent pour élire le Maire et ses adjoints.
Après l’élection du maire, ce dernier siège ensuite au conseil municipal avec ses adjoints et les conseillers municipaux.
Le fonctionnement du conseil municipal en France est régi par le Code général des collectivités territoriales, en voici les grandes étapes :
Le conseil municipal a des compétences dans des domaines variés, urbanisme, finances, éducation, culture, santé…
Il existe plusieurs sortes d’organismes dans lesquels siègent des conseillers municipaux, ils permettent d’étudier des sujets spécifiques, ce sont par exemple les commissions municipales, les conseils, comités…
Dans le cas d’une démission de plusieurs conseillers municipaux, cela peut dans certains cas conduire à la tenue d’une nouvelle élection, même si cela reste un événement rare.
Chaque conseiller municipal qui démissionne est automatiquement remplacé par la première personne non encore élue, présente sur la liste de l’élu démissionnaire.
Dans le cas où le candidat suivant refuse ou ne peut pas effectuer le remplacement, c’est alors le candidat suivant sur la liste qui est sélectionné.
Dans certains cas où ces dispositions ne peuvent plus être appliquées, un renouvellement complet du conseil municipal peut être nécessaire :
Ces mécanismes permettent de maintenir la représentativité et le bon fonctionnement du conseil municipal en cas de vacances de postes.
Le jeudi 2 mars 2023 dans la ville d’Amboise, une démission collective a eu lieu par l’opposition, c’est en tout 80 démissions, celles des élus en place mais aussi des suivants sur la liste.
À l’issue de cette démission, le tiers du conseil municipal d’Amboise devrait donc être vacant. Une situation qui ouvre la voie à une élection municipale dans les trois mois.
« Nous refusons de vous laisser conduire notre ville dans le mur »
C’est souvent en raison d’une fracture que des événements exceptionnels comme ceux-là se produisent. Concernant la ville d’Amboise, la démission collective a eu lieu en raison d’un désaccord important avec le Maire.
Selon l’article L.2121-4 du CGCT, un conseiller municipal peut démissionner à tout moment. La lettre de démission doit alors être adressée au maire.
Nous avons préparé un modèle de lettre de démission pour conseiller municipal à utiliser gratuitement sur notre site.
Les conseillers municipaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Cela dépend de la taille de la ville, de 7 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants à 69 pour les communes de 300 000 habitants et plus.
Si le conseil municipal perd ⅓ ou plus de ses membres, un renouvellement du conseil est alors procédé dans les trois mois suivant la dernière vacance (sous réserve de l’application du deuxième alinéa de l’article L. 258 ).
Chaque conseiller municipal qui démissionne est automatiquement remplacé par la première personne non encore élue, présente sur la liste de l’élu démissionnaire. Sauf dans les communes de moins de 1000 habitants où l’élu démissionnaire ne sera pas remplacé.
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