Comment faire un contrat de travail ?
Rédiger un contrat se passe généralement en 4 étapes
- Déterminer les termes et conditions de l’emploi Regrouper les informations telles que le titre du poste, les fonctions, le salaire, les avantages sociaux, les heures de travail, etc.
- Établir le contrat Utiliser un modèle adapté à son activité est une bonne base pour la plupart des clauses du contrat et avoir un document esthétique
Attention cependant, il est impératif de le vérifier et de personnaliser si besoin le modèle de contrat pour l’adapter à sa situation. - Partager le contrat avec l’employé Partagez le contrat à l’employé et laissez-lui le temps de le lire tranquillement de son côté, puis signez et archivez le contrat.
Pour gagner du temps et éviter les erreurs, il est judicieux d’utiliser un modèle de contrat de travail. Si vous envisagez de recruter de nombreux employés, une vérification du contrat par un avocat est recommandée.
Les mentions obligatoires d’un contrat de travail
- Les noms et adresses de l’employeur et de l’employé.
- La date de début de l’emploi et la durée du contrat (s’il y en a une).
- Le titre du poste et une description des fonctions et responsabilités de l’employé.
- Les heures de travail et le lieu de travail.
- La rémunération, les primes, les avantages sociaux et les bonus éventuels.
- Les congés payés, les congés de maladie et les autres avantages sociaux.
- La durée de la période d’essai, s’il y en a une.
- Les conditions de résiliation du contrat, y compris les modalités de préavis et les indemnités éventuelles.
- Les obligations et responsabilités de l’employé, y compris les règles de confidentialité et les règles de conduite.
- Les règles et politiques de l’entreprise, y compris les règles de sécurité et les procédures disciplinaires.
5 conseils pour créer un contrat de travail
- Connaître la législation en vigueur : Il est important de se renseigner un minimum sur la législation en vigueur en matière de contrats de travail, ce sont des informations à connaitre pour faciliter la gestion RH.
- Utiliser des termes clairs et précis : Un contrat doit être clair et précis, pour éviter toute ambiguïté et permettre à tout le monde de le lire et le comprendre facilement.
- Inclure toutes les informations importantes : Le contrat de travail doit inclure toutes les informations importantes que nous avons citées plus haut.
- Se conformer aux conventions collectives : Il est primordial de lire entièrement la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée. La convention collective peut avoir des dispositions spécifiques en matière de salaire, d’avantages sociaux, etc.
- Faire appel à un professionnel si nécessaire : Si vous souhaitez embaucher de nouveaux salariés par la suite est que vous n’êtes pas un expert en droit du travail, nous vous recommandons de faire vérifier votre contrat à un avocat spécialisé en droit du travail. Cela aura bien évidemment un coût, mais c’est un investissement qui peut éviter bien des erreurs.
Questions fréquentes lorsque l’on crée un contrat de travail
Puis-je inclure une clause de confidentialité dans le contrat de travail ?
Oui, il est possible d’inclure une clause de confidentialité dans le contrat, pour empêcher un employé de divulguer des informations sur l’entreprise ou sur les clients pendant ou après l’emploi.
Puis-je modifier un contrat de travail après qu’il ait été signé ?
Pour modifier un contrat de travail signé, il sera nécessaire de créer un avenant validé et signé par le salarié et l’employeur.
Nombre d’heures minimum dans un contrat de travail
Si la convention collective ne prévoit aucun changement, la durée minimum pour un contrat de travail est de 24h par semaine.
