Un conseiller municipal est élu pour un mandat de 6 ans, mais parfois, que ce soit pour des raisons personnelles, professionnelles ou même politiques, il peut être amené à démissionner de son mandat de conseiller municipal. Nous vous proposons un modèle lettre démission conseiller municipal. Cet exemple vous servira de base pour structurer votre lettre et aborder les points essentiels.
A savoir, un nombre de de démission important au sein d’un conseil peut entraîner un nouveau vote du conseil municipal
Quand et comment démissionner d’un conseil municipal ?
La démission d’un conseiller municipal peut se faire à tout moment.
Selon l’article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales, voici la procédure à suivre pour démissionner du poste de conseiller municipal :
- La démission doit être adressée au maire.
- Elle doit prendre la forme d’un courrier écrit, signé et daté
- La volontée de démissionner doit être sans équivoque
- Le maire n’est pas tenu d’accuser réception de la lettre de démission
- Le maire transmet immédiatement au préfet une copie intégrale de la lettre de démission.
La démission devient définitive et entre en vigueur dès réception de la lettre par le Maire. A partir du moment où la démission est devenue définitive, elle ne peut plus être retirée.
Un nombre important de démission au sein d’un conseil peut entraîner un nouveau vote du conseil municipal.
Exemple lettre de démission conseil municipal
Pour gagner du temps dans la rédaction de votre courrier, nous vous avons préparé un modèle lettre démission conseiller municipal que vous pouvez copier facilement et personnaliser pour démissionner de votre poste de conseiller municipal.
OBJET : Démission de mon mandat de conseiller municipal
[Prénom et Nom du Maire] [Mairie de la commune] [Adresse de la mairie] [Code postal, Ville] [Madame/Monsieur] le Maire, Par la présente, je vous adresse ma démission du poste de conseiller municipal de [nom de la commune] à compter de la date de réception de cette lettre. Après une réflexion approfondie, j’ai pris la décision de démissionner de mes fonctions en tant que conseiller municipal. Cette décision n’a pas été prise à la légère et est motivée par des [la/les] raison[s] suivante[s] : [Circonstances personnelles, désaccord avec le conseil…] Je vous remercie de prendre acte de ma démission et de transmettre une copie de cette lettre au préfet, conformément à l’article L2121-4 du CGCT. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée. [Votre prénom et nom] [Signature]
Questions fréquente pour démissionner d’un conseil municipal
Quelle est la période de préavis à respecter lors d’une démission de conseiller municipal ?
Aucun préavis n’est prévu pour la démission d’un conseiller municipal. Dès la réception de la lettre par le maire, l’élu démissionnaire ne peut plus assister aux séances du conseil.
Est-il possible de revenir sur sa démission en tant que conseiller municipal ?
Non, dès la réception de la lettre par le maire, la démission est définitive.
Quelles sont les raisons courantes qui motivent la démission des conseillers municipaux ?
– Raisons personnelles : Des problèmes de santé, des contraintes professionnelles ou encore des déménagements peuvent conduire un conseiller à démissionner
– Conflits ou désaccords : Des désaccords et conflits avec le Maire ou le conseil municipal peut amener un conseiller à démissionner, que ce soit des conflits d’ordre politique, idéologique ou même personnel
– Manque d’impact ou charge de travail excessive : Être membre du conseil municipal demande un certain engagement. Parfois la charge de travail peut être tout simplement trop importante par rapport aux résultats souhaités.
Quels sont les impacts d’une démission sur le conseil municipal ?
La démission d’un élu entraîne :
– Une réduction du nombre de membres et donc sur le quorum nécessaire pour la prise de décision.
– Une redistribution des responsabilités.
– Un remplacement automatique par la première personne non encore élue, présente sur la liste de l’élu démissionnaire pour les communes de plus de 1000 habitants.
Une démission collective est également possible, cette dernière peut entraîner un renouvellement complet du conseil municipal.
Qui remplace le conseiller municipal démissionnaire ?
Selon l’article L.270 du Code électoral chaque conseiller municipal qui démissionne est automatiquement remplacé par la première personne non encore élue, présente sur la liste de l’élu démissionnaire. Sauf dans les communes de moins de 1000 habitants où l’élu démissionnaire ne sera pas remplacé.
Que se passe-t-il si un tiers des conseillers municipaux démissionne ?
Si le conseil municipal perd ⅓ ou plus de ses membres, un renouvellement du conseil est alors procédé dans les trois mois suivant la dernière vacance (sous réserve de l’application du deuxième alinéa de l’article L. 258 ).
Est-ce que le Maire peut refuser la démission ?
Le maire n’a pas la faculté de rejeter la démission, à moins qu’il n’ait des raisons de soupçonner des pressions exercées sur l’élu démissionnaire. Dans ce cas, il peut procéder à une évaluation avant de prendre une décision.
