Vous venez de trouver un nouveau client pour une prestation de services, il est maintenant temps de rédiger un contrat de prestation de service pour encadrer l’accord afin de sécuriser la relation entre le client et le prestataire, en l’encadrant contractuellement. Ce document est donc essentiel pour votre entreprise, mais il est chronophage à rédiger.. Il est donc judicieux d’utiliser un modèle de contrat de prestation de service à télécharger pour gagner du temps.
Qu’est-ce qu’un contrat de prestation de services ?
Le contrat de prestation de services, aussi appelé convention de prestation de service, contrat de service ou encore contrat d’entreprise, relie un prestataire à un client de manière contractuelle.
Le prestataire s’engage à réaliser un service (et non la vente d’un produit) et le client s’engage à le rémunérer ce qui fait naître des droits et des obligations pour les deux parties.
Ce type de contrat peut être utilisé dans de nombreux domaines et n’est donc pas réservé à un secteur particulier. Il est compatible pour une prestation de nettoyage, de rédaction, de conseils, d’informatique, de nourrice, de photographe, etc.
Comment faire un contrat ?
Rédiger un contrat se passe généralement en 4 étapes
- Collecter les informations Pour élaborer un contrat, il faut récolter certaines informations sur le client (nom, coordonnées..) ainsi que sur le projet (envergure de la mission, délais..)
- Choisir un modèle de contrat Utiliser un modèle adapté à son activité est une bonne base pour la plupart des clauses du contrat et avoir un document esthétique (ce qui n’est pas à négliger !)Attention cependant, il est impératif de le vérifier et de personnaliser si besoin le modèle de contrat pour l’adapter à sa situation.
- Ajouter les mentions obligatoires Nous allons préciser les mentions obligatoires plus bas dans l’article, il s’agit globalement des noms et adresses des parties, la loi applicable ainsi que le tribunal compétent en cas de litige.
- Faire relire son contrat Avant d’utiliser le contrat, faites-le relire par un avocat si vous le pouvez, il pourra vous fournir de précieux conseils pour avoir un contrat sur-mesure.
Les mentions obligatoires d’un contrat de prestation de services
- L'identité du prestataire Il s’agit tout simplement de définir l’identité de votre entreprise : nom de l’entreprise, adresse du siège, forme sociale, montant du capital, numéro d’immatriculation et Siret, ainsi que le nom du représentant légal
- L’identité du client Si le client est un particulier, le nom et l’adresse sera suffisant, si c’est une entreprise il est nécessaire de préciser le nom de l’entreprise, l’adresse ainsi que le nom du représentant légal.
- L'objet du contrat Il définit de manière détaillée la prestation qui va être exécutée, plus l’objet du contrat est précis, et moins le risque d’incompréhension sera présent. Il convient donc de détailler un maximum pour garantir la satisfaction du client.
- Le prix et les modalités de paiement Les échéances, les acomptes et les pénalités de retard éventuelles.
- Les délais et les conditions d'exécution Les moyens humans et matériels mis en oeuvre, les sous-traitants, les délais...
- Les obligations des parties Le contrat doit préciser les obligations respectives du prestataire (qualité, délais..) et du client (fournir les informations nécessaires..).
- Les conditions de résiliation Le contrat doit inclure une clause pour préciser les conditions dans lesquelles chaque partie peut mettre fin au contrat.
- Les conditions de confidentialité Si des informations confidentielles doivent être échangées pendant la prestation de services, le contrat doit inclure une clause pour encadrer la gestion des infos.
- Les garanties et les assurances
- La loi applicable et le tribunal compétent
- Les signatures des parties
Modèles de contrat à télécharger
Rédiger soi-même le contrat de prestation est très chronophage et le risque d’erreur est plus important. Vous risquez d’oublier une clause importante qui pourrait avoir un impact négatif sur votre entreprise.
Le modèle de contrat de prestation de service ci-dessous peut être édité librement, il est téléchargeable en format Word et PDF gratuitement.
Pour que le contrat de service soit valide, il est important d’y inclure tous les éléments essentiels sans quoi il pourra même être réfuté devant un tribunal en cas de litige.
Utiliser un modèle de contrat d’entreprise représente une bonne base que vous pouvez ensuite modifier vous-même pour l’adapter si besoin.
Utiliser un logiciel dédié à la création de contrat
Il existe maintenant de nombreux outils en ligne pour gérer son entreprise et notamment des outils spécialisés dans la gestion des contrats (maintenance, entretien, dépannage…).
Ces outils permettent de gagner un sacré paquet d’heures grâce à de nombreuses automatisations, c’est également un moyen d’archiver plus facilement ses documents et d’améliorer la gestion de son entreprise.