Modèle de contrat : dératisation, désinsectisation, désinfection
Pour une entreprise de 3D (Dératisation, désinsectisation, désinfection), les contrats représentent des sources de revenus stables tout au long de l’année.
Mais un contrat.. c’est chronophage à rédiger. Il est donc judicieux d’utiliser un modèle de contrat 3D à télécharger pour gagner du temps.
Qu’est-ce qu’un contrat de dératisation et désinsectisation ?
De nombreuses entreprises d’agroalimentaire, de restauration, de collectivité ou de copropriété ont besoin d’un professionnel pour assurer un suivi des zones à risques en élaborant un plan de sanitation puis en effectuant des actions régulières, afin de prévenir l’invasion de cafards ou autres nuisibles.
Il est donc nécessaire d’élaborer un contrat.Généralement d’une durée de 12 mois, nous parlons alors de contrat annuel de dératisation. Signer ce contrat de désinsectisation revient à souscrire à un abonnement.
Le contrat de dératisation permet tout d’abord de définir les tâches à réaliser :
- élaboration d’un plan de sanitation
- mise en place de postes d’appatages
- dératisation et/ou dératisation conforme HACCP
- …
Le dératiseur précise alors la fréquence de ses passages (variant de 4 à 6 fois selon les études préalables de la situation).
Il utilise généralement un logiciel de gestion spécifique pour entreprise de 3d dans lequel il enregistre un chronogramme indispensable à la planification des interventions.
L’entreprise de dératisation assure également le remplacement des produits ou des dispositifs qui ne donnent pas de résultats selon la résistance des espèces. Par exemple, certaines d’entre elles ne réagissent plus aux bromadiolones, un anticoagulant qui a remplacé la mort-aux-rats.
Le contrat permet également de définir les modalités, les tarifs, ainsi que les clauses spécifiques.
De la même famille que les contrats de prestation de services, le contrat annuel de dératisation encadre la relation commerciale entre le prestataire et le client.
Signer des contrats 3D est un excellent moyen de sécuriser des revenus tout au long de l’année, ils génèrent des interventions de dératisation régulières tout au long de l’année.
Pourquoi rédiger un contrat pour la dératisation ?
Pour une entreprise de dératisation, désinsectisation et de désinfection, les contrats anti-nuisibles assurent des revenus plus stables tout au long de l’année. C’est une source intéressante lorsque l’on crée son entreprise de 3D.
Ce contrat permet au prestataire d’exécuter sa prestation dans les meilleures conditions possibles et d’éviter de nombreux litiges qui pourraient retarder voire annuler le paiement.
Par exemple, un client pourrait se plaindre des dommages que les rongeurs ont causés, alors que vous avez déjà commencé votre intervention.
Il est donc suggéré de vous prévenir contre les dégâts que les rongeurs et insectes pourraient faire chez vos clients, car malgré vos efforts il est impossible de les contrôler totalement dès le début. Surtout si le client n’applique pas tous les conseils que vous lui apportez.
Pour le client, ce contrat permet de garantir des actions régulières contres les nuisibles, et lui permet de rester dans la légalité vis-à-vis du règlement de l’Union Européenne relatif à l’hygiène des denrées alimentaires, en conservant les rapports d’interventions.
Télécharger un modèle de contrat de dératisation et désinsectisation (Word)
Rédiger soi-même le contrat de désinsectisation est plutôt chronophage et le risque d’erreur est forcément présent. Vous risquez d’oublier une partie importante qui pourrait avoir un impact négatif sur votre entreprise, comme celle relative aux produits chimiques.
Pour que le contrat de 3D soit valide, il est important d’y inclure tous les éléments essentiels sans quoi il pourra même être réfuté devant un tribunal en cas de litige.
Utiliser un modèle de contrat représente une bonne base que vous pouvez ensuite modifier vous-même pour l’adapter à votre entreprise de dératisation. Il est également possible de le faire vérifier par un juriste ou un avocat afin d’avoir l’esprit tranquille.
Le modèle de contrat de 3D ci-dessus peut être édité librement, il est téléchargeable en format Word et PDF gratuitement.
Pour utiliser votre modèle de contrat « Contrat de dératisation ou désinsectisation » et le convertir en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte Google Docs, ou encore Word.
Retrouvez tous nos modèles de contrats en visitant notre site internet.
Quel est le contenu d’un contrat de dératisation ?
Pour être conforme, un contrat de désinsectisation doit être composé d’un certain nombre d’éléments obligatoires.
Les précautions à prendre
Il est conseillé d’inclure une mention dans le contrat qui rappelle la dangerosité des produits utilisés. Indiquez clairement qu’il faut tenir les enfants et animaux à l’écart des locaux pendant toute la durée du traitement.
Dommages causés par les nuisibles
Il est recommandé également de vous prévenir contre les dégâts que les rongeurs et insectes pourraient faire chez vos clients. En effet, il est impossible de contrôler le déplacement des nuisibles.
Les informations obligatoires d’un contrat de service
- L’identité du prestataire
- L’identité du client
- L’objet du contrat
- La durée du contrat
- Les modalités d’exécution de la prestation
- Le prix total de la prestation
Des clauses spécifiques peuvent également être ajoutées telles que les modalités de résiliation, les clauses en cas de force majeure ou encore pour cas de litige..
