Vous avez signé un contrat de travail CDI ou CDD mais vous souhaitez vous rétracter avant son commencement ? C’est généralement le cas si vous avez trouvé une meilleure offre entre-temps, et rassurez-vous, vous n’êtes pas la première personne à qui cela arrive ! 😌
Alors, peut-on annuler un contrat de travail signé avant son commencement ? (spoiler : oui) et comment faire ? Nous vous expliquons tout dans cet article !
La valeur juridique d’un contrat de travail
Avant toute chose, il est important de rappeler qu’un contrat est un accord mutuel entre un employeur et un salarié pour établir des obligations légales pour les deux parties. Une fois signé, le contrat doit être respecté sans quoi il pourrait y avoir des répercussions juridiques.
Pourquoi résilier un contrat avant son commencement ?
Si vous lisez cet article, c’est que vous êtes certainement concerné par l’une de ces raisons :
- Le salarié a trouvé un autre emploi qui correspond davantage à ses attentes
- Le comportement de l’employeur ou de l’employé a créé un litige
- L’employeur a eu une baisse d’activité qui ne justifie plus le recrutement
- Vous avez simplement changé d’avis après avoir signé le contrat CDI ou CDD
Peut-on annuler un contrat de travail signé avant son commencement ?
Un contrat de travail prévoit généralement une période d’essai, il est donc possible de rompre le contrat dès le premier jour de son entrée en vigueur. (En respectant cependant un délai de préavis)
Mais est-ce possible de le rompre avant même son commencement ? 🤔
La réponse sera légèrement différente si c’est l’employeur ou l’employé qui souhaite annuler le contrat, nous allons vous détailler les 2 cas de figure.
Aussi, le contrat peut parfois intégrer une clause de résiliation anticipée, il est donc important de lire le contrat de travail avant toute chose, pour savoir si un échappatoire est prévu.
Employeur : Annuler un contrat de travail avant le début
L’employeur ne peut pas annuler un contrat de travail de manière unilatérale. Dans le cas où l’employeur décide de rompre le contrat sans l’accord de l’employé, il s’expose alors à un versement de dommages-intérêts.
Salarié : Annuler un contrat de travail avant de commencer
En théorie, l’employé ne peut pas rompre le contrat de travail avant son entrée en vigueur.
Cependant, si l’employé envoi un courrier recommandé suffisamment en amont pour prévenir l’employeur, ce dernier n’aura aucun intérêt de refuser et le contrat pourra alors être rompu d’un accord commun.
Un contrat de travail prévoit systématiquement une période d’essai, le salarié pourrait alors démissionner le 1er jour après le début du contrat (en respectant un préavis), ce qui n’aurait aucun intérêt pour l’employeur.
> Utilisez notre exemple de lettre annulation contrat de travail avant début
Autres questions quand on souhaite quitter son travail avant le début du contrat
Est-ce possible de démissionner avant d’avoir signé le contrat ?
Si vous n’avez pas signé de promesse d’embauche, vous n’êtes pas lié par un accord et vous avez le droit de vous rétracter librement.
J’ai signé mon contrat mais j’ai reçu une meilleure offre, comment faire ?
Prévenez l’employeur le plus tôt possible pour lui demander la rupture du contrat avant son entrée en vigueur, ce dernier n’aura généralement aucune raison de refuser. Dans le cas contraire, vous pouvez démissionner dès le premier jour du contrat, pendant la période d’essai.
Dois-je respecter un préavis si je démissionne pendant la période d’essai ?
Oui, même pendant la période d’essai il est obligatoire de respecter un préavis, sauf si vous avez l’accord de l’employeur pour en être dispensé
Peut-on signer un contrat de travail avant la date d’embauche ?
Oui, il est tout à fait possible de signer le contrat de travail avant la date d’embauche, c’est même une obligation pour la plupart des contrats.
