Vous avez signé un contrat de travail CDI ou CDD mais vous souhaitez vous rétracter avant son commencement ? C’est généralement le cas si vous avez trouvé une meilleure offre entre-temps, et rassurez-vous, vous n’êtes pas la première personne à qui cela arrive ! 😌
Alors, peut-on annuler un contrat de travail signé avant son commencement ? (spoiler : oui) et comment faire ? Nous vous expliquons tout dans cet article !
Avant toute chose, il est important de rappeler qu’un contrat est un accord mutuel entre un employeur et un salarié pour établir des obligations légales pour les deux parties. Une fois signé, le contrat doit être respecté sans quoi il pourrait y avoir des répercussions juridiques.
Si vous lisez cet article, c’est que vous êtes certainement concerné par l’une de ces raisons :
Un contrat de travail prévoit généralement une période d’essai, il est donc possible de rompre le contrat dès le premier jour de son entrée en vigueur. (En respectant cependant un délai de préavis)
Mais est-ce possible de le rompre avant même son commencement ? 🤔
La réponse sera légèrement différente si c’est l’employeur ou l’employé qui souhaite annuler le contrat, nous allons vous détailler les 2 cas de figure.
Aussi, le contrat peut parfois intégrer une clause de résiliation anticipée, il est donc important de lire le contrat de travail avant toute chose, pour savoir si un échappatoire est prévu.
L’employeur ne peut pas annuler un contrat de travail de manière unilatérale. Dans le cas où l’employeur décide de rompre le contrat sans l’accord de l’employé, il s’expose alors à un versement de dommages-intérêts.
En théorie, l’employé ne peut pas rompre le contrat de travail avant son entrée en vigueur.
Cependant, si l’employé envoi un courrier recommandé suffisamment en amont pour prévenir l’employeur, ce dernier n’aura aucun intérêt de refuser et le contrat pourra alors être rompu d’un accord commun.
Un contrat de travail prévoit systématiquement une période d’essai, le salarié pourrait alors démissionner le 1er jour après le début du contrat (en respectant un préavis), ce qui n’aurait aucun intérêt pour l’employeur.
> Utilisez notre exemple de lettre annulation contrat de travail avant début
Si vous n’avez pas signé de promesse d’embauche, vous n’êtes pas lié par un accord et vous avez le droit de vous rétracter librement.
Prévenez l’employeur le plus tôt possible pour lui demander la rupture du contrat avant son entrée en vigueur, ce dernier n’aura généralement aucune raison de refuser. Dans le cas contraire, vous pouvez démissionner dès le premier jour du contrat, pendant la période d’essai.
Oui, même pendant la période d’essai il est obligatoire de respecter un préavis, sauf si vous avez l’accord de l’employeur pour en être dispensé
Oui, il est tout à fait possible de signer le contrat de travail avant la date d’embauche, c’est même une obligation pour la plupart des contrats.
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