Le contrat de travail est essentiel dans la relation employeur/salarié. Dans cet article, nous vous partageons toutes les informations à connaître pour faire un contrat de travail et même des modèles de contrats de travail pour vous faciliter la vie. 😉
Le contrat de travail est un accord juridique entre un employeur et un salarié. Le contrat permet de définir les conditions dans lesquelles le salarié s’engage à fournir un travail en échange d’une rémunération. Les deux parties ont donc des droits et des obligations.
Le contrat de travail peut être d’une durée déterminée (CDD) ou d’une durée indéterminée (CDI).
Ce contrat doit bien évidemment être signé par les deux parties et doit inclure certaines informations et clauses obligatoires pour respecter les articles L1211-1 à L1273-6 du Code du travail Français.
Avant de rédiger un contrat, il faut savoir de quel type de contrat nous avons besoin, voici les différents types de contrat :
Selon le Code du travail Français, seuls les contrats “non spécifiques” peuvent être conclus verbalement, c’est le cas pour le CDI (sauf dans certains cas, comme pour un contrat de chantier.)
Il est tout de même recommandé de rédiger systématiquement un contrat de travail pour éviter les litiges.
En plus des mentions obligatoires d’un CDI, ce type de contrat à durée déterminée nécessite 3 clauses supplémentaires :
Pour gagner du temps et éviter les erreurs, il est possible d’utiliser des modèles de contrats de travail. Notre équipe vous a concocté différents modèles que vous pouvez utiliser librement :
Ces modèles vous permettent d’avoir une bonne base pour recruter un salarié rapidement mais ils peuvent nécessiter certaines modifications selon l’usage. À mesure que votre entreprise grandit, nous vous recommandons de faire vérifier votre contrat de travail par un avocat, afin d’éviter tous litiges.
Pour modifier un contrat de travail en vigueur, il est nécessaire d’avoir l’accord des deux parties et de rédiger un avenant. Encore une fois, notre équipe vous a préparé un modèle prêt à l’emploi. Téléchargez notre modèle d’avenant de contrat de travail gratuitement.
Plusieurs raisons peuvent amener à modifier un contrat :
Bien évidemment, nous vous avons préparé un modèle pour chaque cas de figure. 😎
Nos modèles d’avenants peuvent également être édités facilement sur Word si vous avez un besoin plus spécifique.
Voir aussi : Comment annuler un contrat de travail avant son commencement ?
La modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut pas être imposée à l’employé, c’est le cas pour la rémunération, la qualification ou encore la durée de travail.
En revanche, un simple changement des conditions de travail peut être imposé par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de décision, le refus du salarié pourra être considéré comme une faute professionnelle.
Oui, il est possible d’inclure une clause de confidentialité dans le contrat, pour empêcher un employé de divulguer des informations sur l’entreprise ou sur les clients pendant ou après l’emploi.
Pour modifier un contrat de travail signé, il sera nécessaire de créer un avenant validé et signé par le salarié et l’employeur.
Si la convention collective ne prévoit aucun changement, la durée minimale pour un contrat de travail est de 24h par semaine.
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