Comment rédiger un contrat de travail ?

Le contrat de travail est essentiel dans la relation employeur/salarié. Dans cet article, nous vous partageons toutes les informations à connaître pour faire un contrat de travail et même des modèles de contrats de travail pour vous faciliter la vie. 😉

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

Le contrat de travail est un accord juridique entre un employeur et un salarié. Le contrat permet de définir les conditions dans lesquelles le salarié s’engage à fournir un travail en échange d’une rémunération. Les deux parties ont donc des droits et des obligations.

Le contrat de travail peut être d’une durée déterminée (CDD) ou d’une durée indéterminée (CDI). 

Ce contrat doit bien évidemment être signé par les deux parties et doit inclure certaines informations et clauses obligatoires pour respecter les articles L1211-1 à L1273-6 du Code du travail Français.

Les différents types de contrats de travail

Avant de rédiger un contrat, il faut savoir de quel type de contrat nous avons besoin, voici les différents types de contrat :

• Contrat à durée indéterminée (CDI) : Le contrat le plus fréquent qui a l’avantage de ne pas avoir de date de fin.
• Contrat à durée déterminée (CDD) : Ce contrat est utilisé pour un travail temporaire afin de répondre à un besoin spécifique. Il a une date de début et une date de fin prédéterminées. Il est souvent utilisé comme période d’essai, et peut-être renouvelé plusieurs fois.
• Contrat de travail temporaire (CTT) : Ce contrat également connu sous le nom de “ intérimaire” permet à une entreprise de mettre à disposition un salarié pour un besoin spécifique temporaire’.
• Contrat d’apprentissage : Permet à un apprenti de suivre une formation en alternance, il combine donc une formation théorique à l’école mais aussi pratique au sein de l’entreprise.
• Contrat de professionnalisation : Ce contrat permet à un demandeur d’emploi ou à un salarié de suivre une formation continue pour acquérir de nouvelles compétences.
• Contrat à temps partiel : Ce contrat est utilisé lorsque le salarié travaille moins d’heures par semaine que la durée légale ou conventionnelle du travail à temps plein.
• Contrat de chantier : Ce contrat est spécifique aux secteurs de la construction et des travaux publics. Il est utilisé pour les travaux qui ont une durée déterminée et une réalisation précise.
• Contrat de travail intermittent : Il s’agit d’un contrat adapté aux métiers dont l’activité est saisonnière ou dépend des fluctuations de la demande. Le salarié travaille seulement pendant certaines périodes prédéfinies.

Est-ce que la rédaction d’un contrat est obligatoire ?

Selon le Code du travail Français, seuls les contrats “non spécifiques” peuvent être conclus verbalement, c’est le cas pour le CDI (sauf dans certains cas, comme pour un contrat de chantier.)

Il est tout de même recommandé de rédiger systématiquement un contrat de travail pour éviter les litiges.

Quelles sont les mentions obligatoires dans un contrat de travail ?

Pour un CDI

• Identité du salarié et de l’employeur.
• La date de début de l’emploi.
• Le titre du poste et une description des fonctions de l’employé.
• Les heures de travail et le lieu de travail.
• La rémunération, les primes, les avantages sociaux et les bonus éventuels.
• Les congés payés, les congés de maladie et autres avantages sociaux.
• La durée de la période d’essai.
• Le nom de la convention collective associée.
• Les conditions de résiliation du contrat.
• Les obligations et responsabilités de l’employé (confidentialité…)
• Les règles et politiques de l’entreprise

Pour un CDD

En plus des mentions obligatoires d’un CDI, ce type de contrat à durée déterminée nécessite 3 clauses supplémentaires :

• Motif du recours au CDD (remplacement, accroissement d’activité..)
• Clause de renouvellement
• La date de fin de l’emploi.

Modèles de contrats de travail

Pour gagner du temps et éviter les erreurs, il est possible d’utiliser des modèles de contrats de travail. Notre équipe vous a concocté différents modèles que vous pouvez utiliser librement : 

• Modèle de contrat de travail CDD
• Modèle de contrat de travail CDI

Ces modèles vous permettent d’avoir une bonne base pour recruter un salarié rapidement mais ils peuvent nécessiter certaines modifications selon l’usage. À mesure que votre entreprise grandit, nous vous recommandons de faire vérifier votre contrat de travail par un avocat, afin d’éviter tous litiges.

Comment modifier un contrat de travail après signature ?

Pour modifier un contrat de travail en vigueur, il est nécessaire d’avoir l’accord des deux parties et de rédiger un avenant. Encore une fois, notre équipe vous a préparé un modèle prêt à l’emploi. Téléchargez notre modèle d’avenant de contrat de travail gratuitement.

Plusieurs raisons peuvent amener à modifier un contrat : 

• Avenant pour changement d’horaire
• Avenant pour augmentation de salaire
• Avenant pour changement de poste et salaire

Bien évidemment, nous vous avons préparé un modèle pour chaque cas de figure. 😎

Nos modèles d’avenants peuvent également être édités facilement sur Word si vous avez un besoin plus spécifique.

Voir aussi : Comment annuler un contrat de travail avant son commencement ?

Questions fréquentes pour rédiger un contrat de travail