Vous venez de vous lancer dans l’entreprenariat et vous avez maintenant besoin de créer un devis auto entrepreneur sans tva ? Quelles sont les informations obligatoires et quel outil utiliser ? Découvrez les réponses dans cet article.
Créer un devis soi-même est plutôt chronophage pour un micro-entrepreneur.. Mais heureusement nous vous avons préparé un modèle PDF tout prêt, que vous pouvez utiliser facilement depuis votre navigateur.
Retrouvez également tous nos modèles de devis sur notre site internet.
Vous pouvez facilement utiliser ce modèle de devis auto entrepreneur sans tva en l’ouvrant directement depuis votre navigateur internet, ensuite, il ne vous restera plus qu’à le remplir puis à l’imprimer ou le télécharger.
Non, il n’est pas obligatoire de rédiger un devis, sauf si le montant dépasse un certain seuil ou si la prestation est soumise à cette obligation.
Prestations ayant l’obligation de rédiger un devis :
“Tout manquement à l’obligation d’information précontractuelle du consommateur est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.”
Devis obligatoire : comment ça marche ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez du dispositif de « franchise en base de TVA », donc vous ne facturez pas la TVA.
En revanche, vous devez ajouter la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts »
Rédiger un bon devis c’est avant tout y intégrer les mentions obligatoires, mais également valoriser votre savoir-faire en présentant un devis esthétique et bien construit.
La première impression fait souvent la différence, ne sous-estimez pas l’impact du visuel de vos devis.
De nos jours il existe de nombreux outils pour créer soit même un devis facilement, ou même pour automatiser une grande partie de la gestion de la facturation.
Les micro-entrepreneurs bénéficient du dispositif de « franchise en base de TVA« , vous ne facturez donc pas la TVA.
En revanche, vous devez ajouter la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts » sur vos devis et factures.
Si vous dépassez le seuil proratisé la première année, vous devrez facturer la TVA à compter du 1er janvier de l’année suivante. Cependant, si vous dépassez le seuil maximal, vous devrez facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
Seuil de chiffre d’affaires par type d’activité :
Si vous dépassez le montant de chiffre d’affaires vous serez soumis à la TVA dès le 1er jour du mois du dépassement. Toutes les prestations réalisées à partir de ce moment devront être soumises à la TVA.
Dans ce cas, vous devez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et le faire figurer sur ses devis et factures.
Si des opérations réalisées après le mois de dépassement n’ont pas été soumises à la TVA, alors une facture de rectification doit être envoyée au client.
Généralement le devis est gratuit, mais il est vraiment obligatoire pour les domaines suivants :
En revanche, vous avez l’obligation de prévenir le client en amont, si vous facturez le devis (pour le coût de déplacement par exemple)
Les modèles que nous proposons sont vérifiés soigneusement par notre équipe.
Nos modèles sont simples à utiliser et peuvent être édités rapidement.
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