Vous venez de vous lancer dans l’entreprenariat et vous avez maintenant besoin de créer un devis auto entrepreneur sans tva ? Quelles sont les informations obligatoires et quel outil utiliser ? Découvrez les réponses dans cet article.

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Modèle de devis auto entrepreneur sans TVA

Est-ce obligatoire de faire un devis en tant qu’auto-entrepreneur ?

Non, il n’est pas obligatoire de rédiger un devis, sauf si le montant dépasse un certain seuil ou si la prestation est soumise à cette obligation.

Prestations ayant l’obligation de rédiger un devis :

  • dépannage, entretien, réparation dans les secteurs du BTP
  • déménagement
  • location de voiture
  • opération funéraire
  • appareillage auditif
  • chirurgie esthétique
  • optique médicale.

“Tout manquement à l’obligation d’information précontractuelle du consommateur est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.”

Devis obligatoire : comment ça marche ?

Comment faire un devis pour un auto-entrepreneur ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez du dispositif de « franchise en base de TVA », donc vous ne facturez pas la TVA.

En revanche, vous devez ajouter la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts »

Comment rédiger un bon devis ?

Rédiger un bon devis c’est avant tout y intégrer les mentions obligatoires, mais également valoriser votre savoir-faire en présentant un devis esthétique et bien construit.

La première impression fait souvent la différence, ne sous-estimez pas l’impact du visuel de vos devis.

Quelles sont les informations obligatoires sur un devis ?

  • Date de la prestation et la période de validité du devis
  • Raison sociale de votre entreprise
  • Adresse, statut et la forme juridique de votre entreprise
  • Nom et l’adresse du client
  • Comptes détaillés (et description), quantité et prix unitaire de chaque service;
  • Prix ​​de la main-d’oeuvre horaire ou forfaitaire

Quel outil pour créer un devis rapidement ?

De nos jours il existe de nombreux outils pour créer soit même un devis facilement, ou même pour automatiser une grande partie de la gestion de la facturation.

Outil pour créer manuellement un devis

  • Canva
    • Cet outil est très simple d’utilisation et permet de créer facilement un devis PDF, qui devra ensuite être imprimé.
  • Excel
    • Pas très facile de faire un beau devis dessus mais cela reste possible.
  • Word
    • Plus adapté que Excel mais toujours très limité.

Outil de facturation pour créer ses devis automatiquement

  • MyAE
    • Un outil avec des fonctionnalités gratuites satisfaisantes, très pratique pour générer un devis rapidement.
  • Axonaut
    • Un outil Français de gestion d’entreprise qui permet une facturation simplifiée.
  • Sellsy
    • Un CRM qui permet également l’élaboration de devis.
  • Organilog
    • Un outil de gestion d’interventions qui offre de nombreuses fonctionnalités, dont la facturation.

Télécharger le modèle devis pour auto-entrepreneur sans TVA

Créer un devis soi-même est plutôt chronophage pour un micro-entrepreneur.. Mais heureusement nous vous avons préparé un modèle PDF tout prêt, que vous pouvez utiliser facilement depuis votre navigateur.

Modèle de devis sans TVA

Comment utiliser ce modèle de devis ?

Vous pouvez facilement utiliser ce modèle de devis auto entrepreneur sans tva en l’ouvrant directement depuis votre navigateur internet, ensuite, il ne vous restera plus qu’à le remplir puis à l’imprimer ou le télécharger.

Est-ce que l’auto-entrepreneur est soumis à la TVA ?

Les micro-entrepreneurs bénéficient du dispositif de « franchise en base de TVA« , vous ne facturez donc pas la TVA.

En revanche, vous devez ajouter la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts » sur vos devis et factures.

Quel chiffre d’affaires pour payer la TVA ?

Si vous dépassez le seuil proratisé la première année, vous devrez facturer la TVA à compter du 1er janvier de l’année suivante. Cependant, si vous dépassez le seuil maximal, vous devrez facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.

Seuil de chiffre d’affaires par type d’activité :

  • Commerce et Hébergement
    • 85 800€
    • 94 300€ limites majorées applicable
  • Prestations de services
    • 34 400€
    • 36 500 € limites majorées applicable
  • Avocats et auteurs et artistes-interprètes
    • 44 500€ 
    • 54 700 € limites majorées applicable

Qu’est-ce qui se passe si je dépasse le seuil ?

Si vous dépassez le montant de chiffre d’affaires vous serez soumis à la TVA dès le 1er jour du mois du dépassement. Toutes les prestations réalisées à partir de ce moment devront être soumises à la TVA. 

Dans ce cas, vous devez obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et le faire figurer sur ses devis et factures.

Si des opérations réalisées après le mois de dépassement n’ont pas été soumises à la TVA, alors une facture de rectification doit être envoyée au client.

Est-ce possible de facturer au client l’élaboration d’un devis ?

Généralement le devis est gratuit, mais il est vraiment obligatoire pour les domaines suivants :

  • déménagement
  • pompes funèbres
  • vente de produits d’optique médicale
  • services à la personne
  • location automobile.

En revanche, vous avez l’obligation de prévenir le client en amont, si vous facturez le devis (pour le coût de déplacement par exemple)

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