En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes normalement exonérés de la TVA, mais dans certaines conditions vous pouvez être assujetti à la TVA. Cet article vous donnera toutes les informations à savoir pour éviter les erreurs fiscales. Comment et quand payer la tva auto-entrepreneur ? Réponse dans cet article.
A voir aussi : Comment faire un devis auto-entrepreneur ?
Les micro-entreprises et la TVA
En france, les auto-entrepreneur sont exonérés de la TVA, c’est ce que l’on appelle la “franchise de base TVA”. D’ailleurs, si vous en êtes à vos premiers devis, n’hésitez pas à utiliser notre modèle de devis pour auto-entrepreneur sans TVA pour gagner du temps.
Cependant, à partir d’un certain seuil, la TVA devient obligatoire vous devez donc mentionner le taux de TVA sur vos devis.
Dans quels cas un auto-entrepreneur est assujetti à la TVA ?
Il existe deux cas de figures qui peuvent contraindre l’auto-entrepreneur à payer la TVA :
- Franchissement des seuils de chiffres d’affaires
A partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires, vous perdez la franchise de base de TVA. En résumé, il faudra la payer. Voici les seuils concernés :
- au 1er janvier N, si vos chiffres d’affaires des années N-1 et N-2 ont excédé chacun la limite de 91 900€ (sans dépasser le seuil majoré de 101 000€) pour les activités de vente, ou 36 800€ (sans dépasser le seuil majoré de 39 100€) pour les prestations de service,
- dès le 1er jour du mois de dépassement si au cours de l’année civile, votre chiffre d’affaires excède le seuil majoré de 101 000€ pour les activités de vente et de 39 100€ pour les activités de service.
- Choix d’un régime d’imposition à la TVA
Dès la création de la microentreprise, l’auto entrepreneur peut décider d’opter pour un régime réel d’imposition à la TVA, ce qui lui permet de déduire la TVA de ses achats, et de la facturer à ses clients.
Eh oui ! La TVA peut paraître prise de tête, mais en réalité c’est plutôt simple et cela à même quelques avantages, on y reviendra plus bas dans l’article.
Avantages de la TVA pour un auto-entrepreneur
L’avantage de la TVA, c’est que vous allez généralement vous rembourser celle que vous payez lorsque vous faites des dépenses, en facturant vous aussi la TVA à vos clients.
Autre avantage, la TVA vous pousse à structurer davantage votre entreprise et à mettre en place un système de marge.
L’inconvénient en revanche est que vos devis et factures seront plus chers aux yeux de vos clients, même si c’est justifié par un impôt national.
Quand faut-il payer sa TVA ?
La date de déclaration sera différente selon le régime d’imposition de votre entreprise
Régime réel simplifié
Pour ce régime, l’entreprise doit effectuer une déclaration par an, au plus tard le deuxième jour ouvré après le 1er mai. Vous pouvez effectuer la déclaration via le formulaire N°3517-S-SD
Deux acomptes sont à payer en cours d’année :
- en juillet (55 % de la TVA due en juillet de l’année précédente)
- et en décembre (40 % de la TVA due en juillet de l’année précédente).
Vous pouvez effectuer le paiement de ces acomptes sur le site des impôts
Régime réel normal
Avec ce régime, la TVA perçue doit être déclarée et payée chaque mois, toujours depuis le site des impôts.
Comment obtenir un numéro de tva auto entrepreneur ?
Afin d’obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, il est nécessaire de prendre contact avec le Service des Impôts des Entreprises (SIE) par le biais d’un courrier ou d’un e-mail.
Lors de cette démarche d’inscription, vous devrez fournir vos coordonnées personnelles ainsi que celles de votre micro-entreprise, notamment le SIRET et le numéro fiscal, et également préciser la nature de votre activité.
Où payer la TVA en ligne ?
Dès que vous perdez le bénéfice de la franchise en base de TVA, vous devez le signaler à votre service des impôts des entreprises (SIE), ce qui vous permettra ensuite de déclarer et payer la TVA depuis votre espace personnel du site des impôts
Le paiement de la TVA par un auto-entrepreneur n’est pas forcément une mauvaise chose, en réalité cela a même certains avantages.
Comment facturer la TVA sur un devis ?
Il existe différents taux de TVA qui sont fixés par l’État selon les produits et services vendus. En général, le taux de TVA est de 20%.
Sur un devis, vous devez donc ajouter 20% du prix hors taxe (HT) pour chaque produit et service.
Par exemple, pour un service à 100€ et une TVA à 20% :
- Prix du service hors taxes (HT) = 100 euros
- Montant de la TVA = 100*(20/100) = 20 euros de TVA
- Prix du produit toutes taxes comprises (TTC) = 100 + 20 = 120 euros TTC
Comment calculer la tva à payer
Pour savoir comment calculer la TVA à payer, vous devez déjà vous assurer d’en comprendre le fonctionnement.
Comment calculer la TVA collectée ?
Il s’agit du montant de TVA que vous avez facturé à votre client (20€ dans l’exemple ci-dessus). Quand vous déclarez la TVA sur le site des impôts, il s’agit donc du total de TVA collecté sur une période donnée.
Il suffit donc de faire le calcul suivant : Montant TTC – Montant HT = TVA collectée
Puis d’additionner toute la TVA collectée pour avoir un montant total
Comment calculer le montant de la TVA déductible ?
A chaque fois que vous effectuez des achats, à vos fournisseurs par exemple, vous payez également la TVA. Ce total sera déduit du montant collecté.
Pour calculer le montant total déductible, vous devez additionner le montant HT de chaque dépense, par le taux TVA associé.
Il suffit donc de faire le calcul suivant : Montant HT x Taux de TVA = TVA déductible
Puis d’additionner toute la TVA déductible pour avoir un montant total
