Vous venez de recevoir une lettre de démission avec demande de dispense de préavis mais votre entreprise ne peut y donner une suite favorable ? Utilisez notre modèle de réponse pour annoncer au salarié le refus de dispense du préavis.

Comment refuser une dispense de préavis en cas de démission ?

OBJET : Accusé de réception démission



Madame, Monsieur,

Nous confirmons la réception de votre lettre de démission concernant votre poste de …………………. au sein de notre entreprise.

Nous avons bien pris en compte votre demande de dispense de préavis. Cependant nous ne pouvons y donner une suite favorable. Votre départ sera effectif à l’expiration de votre préavis d’une durée de ………………….

A la date de fin de votre contrat de travail, votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte ainsi que votre attestation Pôle Emploi vous seront transmis.

Nous vous souhaitons une bonne continuation et nous vous transmettons l’expression de notre considération distinguée.

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L’employeur peut-il refuser la dispense ou la réduction du préavis de démission ?

Oui, un employeur est libre d’accepter ou de refuser la demande de réduction ou de dispense de préavis.

Est-ce obligatoire de répondre à une lettre de démission ?

Lorsqu’un employé informe son employeur de sa décision, il s’agit d’un acte unilatéral et vous n’avez donc aucune obligation de réponse.

Dans le cas où l’employé demande une dispense de préavis, l’absence de réponse de votre part est considérée comme un refus.

Cependant, nous vous recommandons de donner suite à la demande, en annonçant votre refus de dispense de préavis.

L’employeur peut-il refuser les congés d’un salarié pendant sa période de préavis ?

Oui, l’employeur peut refuser les congés payés durant la période de préavis de démission, cependant une indemnité compensatrice de congés payés devra être versée à la fin du contrat.

Dans quels cas peut-il y avoir dispense de préavis ?

Une démission est généralement suivie d’une période de préavis qui peut cependant être dispensé dans certains cas : 
– accord de l’employeur
– démission pendant une grossesse ou pour élever un enfant
– démission à la fin d’un congé pour création d’entreprise

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