Modèle de préavis location : résiliation bail logement
Quitter son domicile est toujours une étape stressante mais c’est souvent lié à une bonne nouvelle telle que l’emménagement dans un nouveau domicile ! Un locataire doit donner un préavis de départ à son bailleur pour mettre fin à son bail de location. Découvrez les conseils et modèles pour vous faciliter la tâche ! 👌
Qu’est-ce qu’un préavis de location ?
Le préavis location détermine le délai entre le moment où le locataire annonce sa volonté de quitter le logement et la date de départ effective.
- Le préavis offre un délai au locataire pour trouver un nouveau logement,
- et il permet au bailleur de trouver un nouvel occupant.
Un locataire peut mettre fin au bail à tout moment sans se justifier, mais il doit respecter un certains délai de préavis selon la nature de son logement (voir plus bas)
A l’inverse, le bailleur doit disposer de motifs légitimes et doit prévenir l’occupant au moins 6 mois à l’avance pour rompre le contrat.
Qui peut demander la résiliation du bail ?
La résiliation du bail peut se faire des deux parties, mais il est (heureusement) plus facile de le faire pour le locataire que pour le bailleur.
Résiliation du bail à la demande du locataire
Le locataire peut mettre fin au contrat de location à tout moment et sans se justifier. Pour rompre le bail, le locataire doit envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
La lettre de résiliation doit mentionner le délai de préavis ainsi que la date de départ effective.
Résiliation du bail à la demande du bailleur
Le bailleur quant à lui, qu’il soit un particulier ou une agence immobilière peut rompre le contrat de bail uniquement pour des raisons légitimes :
- Reprise du logement pour résidence principale
- Rupture du bail pour vente
- Motifs légitimes (loyer impayé, dégradations, tapage nocturne…)
Le bailleur doit prévenir le locataire en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception et mettre à disposition un délai de préavis de 6 mois pour les logements non meublés, et un préavis de 3 mois pour les logements meublés.
Quand envoyer le préavis de départ ?
Pour le locataire, il est judicieux d’envoyer le préavis de résiliation de bail après avoir recherché son prochain logement. En effet, s’il est envoyé trop tôt le locataire pourrait se retrouver sans logement ou à l’inverse devoir payer deux logements en même temps.
L’idéal est donc de rechercher un appartement puis de vous arranger avec votre nouveau propriétaire pour que la date d’emménagement effective coïncide avec la fin du préavis de votre ancien logement.
Pour le bailleur, le préavis doit être envoyé dès qu’il respecte les motifs légitimes pour rompre le bail.
Modèle de préavis location
Pour gagner du temps et éviter un stress inutile, il est judicieux d’utiliser un modèle de lettre de résiliation de bail que ce soit pour 1 mois ou plus.
Utiliser un exemple de courrier de préavis permet d’éviter les erreurs et de s’assurer de la bonne conformité du préavis.
Avec un modèle de préavis location vous pouvez vous concentrer sur votre déménagement en vous délestant de l’aspect administratif. C’est gratuit, profitez-en 🙂
Télécharger le modèle de préavis location
Comment connaître le délai de préavis en location ?
Décider de quitter son logement est toujours un peu stressant, le plus important est de savoir à quelle date libérer son logement, pour faire coïncider cette date avec l’emménagement dans le nouvel appartement ou maison.
Pour le locataire, la durée du préavis peut varier selon différents critères.
- le type de logement
- la localisation du bien
- la situation personnelle
- la situation professionnelle
| Type de logement | Délai de préavis |
|---|---|
| Bail commercial | 6 mois |
| Logement vide | 3 mois |
| Logement meublé | 1 mois |
| Logement en colocation | 3 mois (vide) ou 1 mois (meublé) |
| Sous-location | Aucune durée imposée |
Comment réduire le préavis de location ?
Pour que le locataire puisse raccourcir le délai de préavis à 1 mois, il doit respecter l’une de ces conditions :
- premier emploi du locataire
- mutation professionnelle
- perte d’emploi
- nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
- logement situé dans une zone tendue
- état de santé de l’occupant, constaté par un certificat médical
- bénéficier du revenu de solidarité active (RSA)
- bénéficier de l’allocation adulte handicapé
- obtention d’un logement social
- victime de violences conjugales
Comment quitter son logement sans préavis ?
Le locataire peut rompre le contrat de location à tout moment et sans préavis en cas de manquement grave du propriétaire à ses obligations (logement insalubre…).
Attention : Avant de quitter le logement, le locataire doit avertir le propriétaire des désordres constatés et effectuer les démarches pour le contraindre à effectuer les travaux. Si les manquements perdurent, alors le locataire doit récupérer un maximum de preuves (photos, réponse propriétaire..) et contacter sa mairie pour effectuer les démarches.
Le locataire qui quitte son logement sans délai de préavis paie son loyer uniquement pour son temps d’occupation effectif (Si le locataire quitte le logement le 08 mars, il ne paiera que 8 jours)
Le contenu d’une lettre de préavis
Pour qu’elle soit valide, la lettre de cessation de bail doit inclure certaines informations que nous vous listons ici :
- Nom, prénom et adresse du locataire et du bailleur
- Délai de préavis à respecter selon le logement (meublé ou non) et de sa localisation (zone tendue ou pas)
- Lieu et date de rédaction du courrier
- Date de départ effective
- Signature de l’auteur de la lettre
Qu’est-ce qu’une zone tendue ?
Il s’agit d’une zone urbanisée de plus de 50 000 habitants avec une demande très forte en immobilier. Par exemple, si vous habitez en plein Paris, vous êtes dans une zone tendue et le préavis sera donc diminué à 1 mois lorsqu’il est à l’initiative du locataire.
Les étapes à suivre pour quitter son logement
- Commencer les recherches d’un nouvel appartement
- Envoyer le préavis de location à son propriétaire
- Faire coïncider la date d’emménagement avec la date de fin du préavis
- Réaliser l’état des lieux de sortie de son ancien appartement
- Résilier son contrat d’eau,d’électricité et téléphone de son ancien appartement
- Contracter une assurance habitation avant la signature du bail de location
- Réaliser l’état des lieux d’entrée de son nouvel appartement
- Ouvrir sa nouvelle ligne téléphonique, contrat d’eau et d’électricité
- Notifier les différents organismes de votre changement d’adresse (impôts, banque..)
Quelle condition pour un préavis de 1 mois ?
Pour que le locataire puisse raccourcir le délai de préavis à 1 mois, il doit respecter l’une de ces conditions : perte d’emploi, état de santé, zone tendue, mutation professionnelle, bénéficier du RSA…
Comment ne pas payer 2 loyers quand on déménage ?
Pour éviter le paiement de 2 loyers, vous devez vous arranger avec le nouveau propriétaire pour que la date d’emménagement coïncide avec la date de fin de préavis de votre ancien logement. Il faut donc le demander le plus tôt possible, après la première visite. Les propriétaires sont généralement compréhensifs à ce sujet.
Comment annuler un préavis ?
Le locataire peut demander d’annuler sa décision en envoyant rapidement un courrier recommandé au propriétaire, mais ce dernier n’est pas dans l’obligation d’accepter. En effet, selon les règles imposées par la loi du 6 juillet 1989, le locataire ne peut plus se rétracter une fois le préavis déposé.
