Modèle de préavis location : résiliation bail logement
Modèle de préavis location – Préavis 3 mois (Word) Modèle de préavis de location – Préavis 1 mois (Word)
Quitter son domicile est toujours une étape stressante mais c’est souvent lié à une bonne nouvelle telle que l’emménagement dans un nouveau domicile ! Un locataire doit donner un préavis de départ à son bailleur pour mettre fin à son bail de location. Découvrez les conseils et modèles pour vous faciliter la tâche ! 👌
Le préavis location détermine le délai entre le moment où le locataire annonce sa volonté de quitter le logement et la date de départ effective.
Un locataire peut mettre fin au bail à tout moment sans se justifier, mais il doit respecter un certains délai de préavis selon la nature de son logement (voir plus bas)
A l’inverse, le bailleur doit disposer de motifs légitimes et doit prévenir l’occupant au moins 6 mois à l’avance pour rompre le contrat.
La résiliation du bail peut se faire des deux parties, mais il est (heureusement) plus facile de le faire pour le locataire que pour le bailleur.
Le locataire peut mettre fin au contrat de location à tout moment et sans se justifier. Pour rompre le bail, le locataire doit envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception.
La lettre de résiliation doit mentionner le délai de préavis ainsi que la date de départ effective.
Le bailleur quant à lui, qu’il soit un particulier ou une agence immobilière peut rompre le contrat de bail uniquement pour des raisons légitimes :
Le bailleur doit prévenir le locataire en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception et mettre à disposition un délai de préavis de 6 mois pour les logements non meublés, et un préavis de 3 mois pour les logements meublés.
Pour le locataire, il est judicieux d’envoyer le préavis de résiliation de bail après avoir recherché son prochain logement. En effet, s’il est envoyé trop tôt le locataire pourrait se retrouver sans logement ou à l’inverse devoir payer deux logements en même temps.
L’idéal est donc de rechercher un appartement puis de vous arranger avec votre nouveau propriétaire pour que la date d’emménagement effective coïncide avec la fin du préavis de votre ancien logement.
Pour le bailleur, le préavis doit être envoyé dès qu’il respecte les motifs légitimes pour rompre le bail.
Pour gagner du temps et éviter un stress inutile, il est judicieux d’utiliser un modèle de lettre de résiliation de bail que ce soit pour 1 mois ou plus.
Utiliser un exemple de courrier de préavis permet d’éviter les erreurs et de s’assurer de la bonne conformité du préavis.
Avec un modèle de préavis location vous pouvez vous concentrer sur votre déménagement en vous délestant de l’aspect administratif. C’est gratuit, profitez-en 🙂
Décider de quitter son logement est toujours un peu stressant, le plus important est de savoir à quelle date libérer son logement, pour faire coïncider cette date avec l’emménagement dans le nouvel appartement ou maison.
Pour le locataire, la durée du préavis peut varier selon différents critères.
| Type de logement | Délai de préavis |
|---|---|
| Bail commercial | 6 mois |
| Logement vide | 3 mois |
| Logement meublé | 1 mois |
| Logement en colocation | 3 mois (vide) ou 1 mois (meublé) |
| Sous-location | Aucune durée imposée |
Pour que le locataire puisse raccourcir le délai de préavis à 1 mois, il doit respecter l’une de ces conditions :
Le locataire peut rompre le contrat de location à tout moment et sans préavis en cas de manquement grave du propriétaire à ses obligations (logement insalubre…).
Attention : Avant de quitter le logement, le locataire doit avertir le propriétaire des désordres constatés et effectuer les démarches pour le contraindre à effectuer les travaux. Si les manquements perdurent, alors le locataire doit récupérer un maximum de preuves (photos, réponse propriétaire..) et contacter sa mairie pour effectuer les démarches.
Le locataire qui quitte son logement sans délai de préavis paie son loyer uniquement pour son temps d’occupation effectif (Si le locataire quitte le logement le 08 mars, il ne paiera que 8 jours)
Pour qu’elle soit valide, la lettre de cessation de bail doit inclure certaines informations que nous vous listons ici :
Il s’agit d’une zone urbanisée de plus de 50 000 habitants avec une demande très forte en immobilier. Par exemple, si vous habitez en plein Paris, vous êtes dans une zone tendue et le préavis sera donc diminué à 1 mois lorsqu’il est à l’initiative du locataire.
Pour que le locataire puisse raccourcir le délai de préavis à 1 mois, il doit respecter l’une de ces conditions : perte d’emploi, état de santé, zone tendue, mutation professionnelle, bénéficier du RSA…
Pour éviter le paiement de 2 loyers, vous devez vous arranger avec le nouveau propriétaire pour que la date d’emménagement coïncide avec la date de fin de préavis de votre ancien logement. Il faut donc le demander le plus tôt possible, après la première visite. Les propriétaires sont généralement compréhensifs à ce sujet.
Le locataire peut demander d’annuler sa décision en envoyant rapidement un courrier recommandé au propriétaire, mais ce dernier n’est pas dans l’obligation d’accepter. En effet, selon les règles imposées par la loi du 6 juillet 1989, le locataire ne peut plus se rétracter une fois le préavis déposé.
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