Modèle d’autorisation de droit à l’image pour vidéo ou photo
Vous souhaitez faire un tournage ou un shooting photo et utiliser le contenu pour le publier sur le web ou ailleurs ? Alors vous avez besoin de l’autorisation des participants pour publier le contenu sans risque ! Utilisez notre modèle d’autorisation de droit à l’image pour gagner du temps.
Modèle d’autorisation de droit à l’image à télécharger Word ou PDF
Pour vous faciliter la vie et éviter les erreurs, nous avons conçu pour vous un exemple d’autorisation de droit à l’image, que vous pouvez facilement copier et personnaliser pour vos besoins.
Vous pouvez facilement copier ce modèle d’autorisation de droit à l’image et l’utiliser pour votre tournage vidéo ou votre shooting photo.
ou copier directement le texte
AUTORISATION D’UTILISATION DU DROIT À L’IMAGE
Je soussigné(e) : NOM : ………………………………………..………………..……….……………………………….. Prénom : ………………………………………………………………………………………….…….. Date de naissance : …………………………….………………………………………………….…. Adresse du domicile : ………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… Téléphone : ……………………………………………………………………..……………………… Mail : …………………………………………………………………………………………………….. Autorise ………………… à reproduire sur tout support et par tous procédés et à diffuser, à titre gratuit et non exclusif, la (ou les) photographie(s) me représentant ainsi que mon témoignage recueillis dans le contexte suivant : Date : ………………………………… Lieu : ………………………………………………………………………………………………….. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toute forme et tous supports, intégralement ou par extraits et notamment : presse, livre, supports numériques, exposition, publicité, projection publique, concours, site internet, réseaux sociaux. La présente autorisation est consentie pour le monde entier et sans aucune limite de temps. Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable. Je garantis que ni moi, ni le cas échéant la personne que je représente, n’est lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom. Fait à : …………………………………………………………………………………………………… Le : ……………………………………… Signature :
Pourquoi demander l’autorisation de droit à l’image ?
Tout d’abord, quand on parle d’image, on parle de photos ou de vidéos. L’image pourra être diffusée via la presse, la télévision, un site internet, un réseau social…
Dans le cas où vous souhaitez utiliser l’image d’une personne reconnaissable, vous devez généralement avoir l’autorisation de cette dernière, sauf dans certains cas bien spécifiques que nous allons voir ensemble !
Quelles sont les exceptions au droit à l’image ?
Filmer quelqu’un sans son autorisation est possible, c’est notamment le cas si :
- La personne n’est pas reconnaissable
- L’image concerne un groupe dans un lieu public, si aucune personne n’est individualisée
- C’est une personnalité publique et le but de l’image est d’informer
- L’image illustre d’un sujet historique
Différence entre un lieu privé et public
Globalement, dans le cas d’une image prise dans un lieu privé, votre autorisation est requise si vous êtes reconnaissable: vacances, événement sportif…
Dans le cas d’une image prise dans un endroit public (dans la rue par exemple), votre permission est requise si vous êtes isolé et identifiable.
Le droit à l’image pour une personne mineur
Pour un enfant ou adolescent, l’autorisation du responsable légal doit être obtenue par écrit. Même pour un groupe d’enfants, l’autorisation de chaque responsable est nécessaire.
Nouvelles règles pour diffuser l’image d’un enfant sur une plateforme en ligne
Avec les nouvelles plateformes en ligne, de nouvelles règles ont vu le jour pour mieux encadrer le droit à l’image des personnes mineurs, c’est notamment le cas pour les “enfants influenceurs”. La loi du 19 octobre 2020 permet d’encadrer la diffusion des images pour les enfants de moins de 16 ans.
Les enfants « influenceurs » dont l’activité est considérée comme un travail bénéficient désormais des règles protectrices du code du travail, tout comme les modèles pour enfants, les divertissements et la publicité.
Quelles sanctions en cas de non-respect du droit à l’image ?
Ne pas respecter le droit à l’image peut coûter cher !
Le simple fait de photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image, sans son accord, est passible d’un an de prison et d’une amende de 45000 €.
La publication de la photo ou de la vidéo sans le consentement de la personne est sanctionnée par un an de prison et une amende de 15000 €.
Comment faire une autorisation de droit à l’image ?
En théorie, il n’est pas obligatoire d’avoir un accord par écrit, il serait donc possible d’acquérir l’autorisation d’une personne en la filmant directement, nous conseillons vivement de rédiger la demande et de la faire signer par la personne concernée en respectant les mentions obligatoires.
Quelles mentions doivent apparaître sur l’autorisation de prise d’image ?
Pour être valide, la demande d’autorisation doit être précise pour être sans équivoque. Voici les éléments obligatoires :
- Nom, prénom de la personne ainsi que ses coordonnées
- Objectif de l’image
- Durée de validité de l’autorisation
- Localisation concernée
- Modalités de l’autorisation (Gratuité ? …)
Retrouvez également tous nos autres modèles de documents sur le site internet.